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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) APEM
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APEM
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

APEM
APEM, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
92412914
Date de dépôt :
31/03/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/03/2022

Présentation de la marque APEM

Déposée le 31 mars 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) APEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « APEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-14 du 15 mai 1992.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) APEM domicilié(e) 55 Avenue Edouard Herriot - 82300 - CAUSSADE - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 898 384 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU domicilié(e) 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.

La marque APEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92412914.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque APEM est expirée depuis le 31 mars 2022.

APEM a également déposé les autres marques suivantes : MEC SWITCHES , BIOSOURCE EAU IDEALE , INSERDIP , APEM


APEM, Société par Actions Simplifiée - 55 Avenue Edouard Herriot - 82300 - CAUSSADE - France - SIREN 342898384


REGIMBEAU - 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-32

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-17

Renouvellement avec limitation le 26 mars 2002 n°2218045 - Publication au BOPI 2002-03-26

Inscription le 28 juin 1993 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°160231 - Publication au BOPI 1993-06-28

Inscription le 27 février 2008 - Changement de nature juridique n°469703 - Publication au BOPI 2008-02-27

Inscription le 21 mars 2002 - Rectification d'erreur matérielle n°343284 - Publication au BOPI 2002-03-21

Inscription le 21 mars 2002 - Changement de dénomination n°343285 - Publication au BOPI 2002-03-21

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-13

Publication - Publication le 15 mai 1992 au BOPI 1992-14

Renouvellement sans limitation le 12 juillet 2012 n°2504585 - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-07-12

Appareillages électroniques et électromécaniques, notamment interrupteurs, inverseurs, commutateurs, contacteurs, disjoncteurs, sectionneurs, prises de courant, relais ; appareils de mesure.